Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique

Article 1 JORFARTI000035070760

L'arrêté du 12 juin 2015 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000035070761

Après le cinquième alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-la délégation à la photographie ; » ;

A la fin du dernier alinéa de l'article 1er, sont ajoutées les dispositions suivantes : « La délégation à la photographie est rattachée à ce dernier. »

Article 3 JORFARTI000035070764

Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « et au théâtre » sont remplacés par les mots : «, au théâtre et à la photographie » ;

Le quinzième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ils facilitent au plan européen et international la circulation des œuvres des créateurs français ainsi que des créateurs exerçant leur activité en France et contribuant au rayonnement culturel de la France. Ils accompagnent les projets de coopérations et de partenariats internationaux. »

Article 4 JORFARTI000035070767

Après le deuxième alinéa du II de l'article 3, sont ajoutées les dispositions suivantes : «-coordonner la concertation avec les partenaires sociaux du secteur des arts visuels ; ».

Au cinquième alinéa du III de l'article 3, après les mots : « Centre national des arts plastiques », sont insérés les mots : « et de l'Académie de France à Rome ».

Au sixième alinéa du III de l'article 3, les mots : « de l'Académie de France à Rome » sont remplacés par les mots : « du jeu de Paume »

Article 5 JORFARTI000035070771

Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1.-Le champ de compétence de la délégation à la photographie inclut la photographie dans toutes ses composantes. « Sans préjudice des missions définies à l'article 2, la délégation à la photographie est chargée de :

«-organiser la coordination des différents services de l'administration centrale compétents et de leurs opérateurs concernés dans le champ de la photographie ; «-élaborer chaque année la synthèse des actions mises en œuvre par le ministère et ses opérateurs dans le domaine de la photographie ; «-accompagner les projets de recherche dans le secteur de la photographie en lien avec la sous-direction de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; «-renforcer la visibilité de la photographie auprès du grand public ; «-favoriser et accompagner la mise en œuvre d'acquisitions et de commandes photographiques au bénéfice des collections publiques. »

Article 6 JORFARTI000035070772

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.