Article 1 JORFARTI000035070827
L'arrêté du 5 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2017
NatureArrêté
Signé le7 juin 2017
Publié le1er juillet 2017
PublicationJORF n°0153 du 1 juillet 2017
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire transports
NORTRAD1709164A
IdentifiantJORFTEXT000035070825
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'Etablissement public Météo-France, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1995 modifié portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000035070828
L'article 1erest ainsi modifié :
Les mots : « douze membres » sont remplacés par les mots : « quatorze membres ».
Article 3 JORFARTI000035070830
L'article 5 est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « conseil scientifique consultatif » sont remplacés par : « comité scientifique consultatif ».
Article 4 JORFARTI000035070832
Le directeur de la recherche et de l'innovation et le président-directeur général de Météo-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, R. Engström
Textes cités liens · DILA1
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