Article 1 LEGIARTI000035072835
1. L'arrêté du 5 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2017
NatureArrêté
Signé le7 juin 2017
Publié le1er juillet 2017
Articles4 articles en vigueur
NORTRAD1709164A
IdentifiantLEGITEXT000035072833
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'Etablissement public Météo-France, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1995 modifié portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000035072839
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 1995 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000035072841
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 1995 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000035072837
1. Le directeur de la recherche et de l'innovation et le président-directeur général de Météo-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, R. Engström
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juillet 2017).