Arrêté du 7 juin 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035072839
Texte parentLEGITEXT000035072833
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juin 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1erest ainsi modifié :

2. Les mots : « douze membres » sont remplacés par les mots : « quatorze membres ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 mai 1995 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035072839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.