Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 2017
Publié le1er juillet 2017
PublicationJORF n°0153 du 1 juillet 2017
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRU1718870A
IdentifiantJORFTEXT000035070939
RéférenceArrêté du 26 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, JO du 1er juillet 2017, NOR AGRU1718870ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035070942

Mme Ilham MONTACER est nommée cheffe de cabinet, conseillère auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 2 JORFARTI000035070943

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2017.

Stéphane Travert

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035070939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).