Le ministre de l'économie,
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1991 modifié portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 fixant la composition des conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai et Nantes,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000035096572
I.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé, les mots : « aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne » sont remplacés par les mots : « au conseil d'administration et des représentants des élèves au conseil de discipline de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ».
II.-A l'article 1er de ce même arrêté, les mots : « aux conseils d'administration et l'élection des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines prévues aux articles 8 et 15 des décrets n° 91-1033 et 91-1034 du 8 octobre 1991 » sont remplacés par les mots : « au conseil d'administration et l'élection des représentants des élèves au conseil de discipline de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris prévues aux articles 8 et 15 du décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 ».
Article 2 JORFARTI000035096578
Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2012 susvisé, les mots : « des conseils de de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai et Nantes » sont remplacés par les mots : « du conseil de discipline de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ».
Article 3 JORFARTI000035096580
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau
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