Article 1 LEGIARTI000035098003
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 1991 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juin 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux écoles nationales supérieures des mines
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 2017
NatureArrêté
Signé le19 juin 2017
Publié le5 juillet 2017
Articles3 articles en vigueur
NORECOG1717608A
IdentifiantLEGITEXT000035098001
Le ministre de l'économie,
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1991 modifié portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 fixant la composition des conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai et Nantes,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000035098007
A modifié :
- Arrêté du 18 avril 2012 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000035098005
1. Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juillet 2017).