Texte publié au Journal officiel
1. I.-Dans l'intitulé de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé, les mots : « aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne » sont remplacés par les mots : « au conseil d'administration et des représentants des élèves au conseil de discipline de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ».
2. II.-A l'article 1er de ce même arrêté, les mots : « aux conseils d'administration et l'élection des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines prévues aux articles 8 et 15 des décrets n° 91-1033 et 91-1034 du 8 octobre 1991 » sont remplacés par les mots : « au conseil d'administration et l'élection des représentants des élèves au conseil de discipline de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris prévues aux articles 8 et 15 du décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 1991 : art. 1