Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 2017
Publié le5 juillet 2017
PublicationJORF n°0156 du 5 juillet 2017
AutoritéMinistère de la cohésion des territoires
NORTERC1718440A
IdentifiantJORFTEXT000035096735
RéférenceArrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires, JO du 5 juillet 2017, NOR TERC1718440ALégifrance →

Le ministre de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035096738

Mme Julie Lavet est nommée cheffe de cabinet du ministre de la cohésion des territoires.

Article 2 JORFARTI000035096739

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2017.

Jacques Mézard

Textes cités liens · DILA2

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