Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 2017
Publié le5 juillet 2017
PublicationJORF n°0156 du 5 juillet 2017
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRU1718229A
IdentifiantJORFTEXT000035096766
RéférenceArrêté du 29 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, JO du 5 juillet 2017, NOR AGRU1718229ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035096769

Mme Sophie DELAPORTE est nommée directrice de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 2 JORFARTI000035096770

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2017.

Stéphane Travert

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035096766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).