Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 2017
Publié le6 juillet 2017
PublicationJORF n°0157 du 6 juillet 2017
AutoritéMinistère des outre-mer
NORMOMS1719774A
IdentifiantJORFTEXT000035104678
RéférenceArrêté du 30 juin 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer, JO du 6 juillet 2017, NOR MOMS1719774ALégifrance →

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035104681

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller spécial chargé des relations avec les élus et les associations, exercées par M. Eddie AÏT.

Article 2 JORFARTI000035104682

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2017.

Annick Girardin

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035104678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).