Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la composition du comité d'harmonisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2017 susvisé est ainsi modifié :
Au sixième alinéa, les mots : « le secrétaire général du ministère des solidarités et de la santé, ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2017.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.