Article 1 LEGIARTI000035139762
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 2017 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la composition du comité d'harmonisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 2017
NatureArrêté
Signé le6 juillet 2017
Publié le8 juillet 2017
Articles2 articles en vigueur
NORPRMG1719422A
IdentifiantLEGITEXT000035139760
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la composition du comité d'harmonisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000035139764
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2017.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juillet 2017).