Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035139762
Texte parentLEGITEXT000035139760
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. Au sixième alinéa, les mots : « le secrétaire général du ministère des solidarités et de la santé, ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juin 2017 : art. 1
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