Article 1 JORFARTI000035161136
A l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé, après les mots : «-chargé d'inspection pédagogique de l'enseignement maritime ; », sont insérés les mots :
«-pilote polaire ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2017
NatureArrêté
Signé le13 juin 2017
Publié le11 juillet 2017
PublicationJORF n°0161 du 11 juillet 2017
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1715997A
IdentifiantJORFTEXT000035161132
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000035161138
La directrice des ressources humaines du ministère des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère des armées :
Le sous-directeur de la fonction militaire, G. Ansberque
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
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