Article 1 LEGIARTI000035162156
A modifié :
- Arrêté du 28 novembre 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2017
NatureArrêté
Signé le13 juin 2017
Publié le11 juillet 2017
Articles2 articles en vigueur
NORARMH1715997A
IdentifiantLEGITEXT000035162152
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000035162158
1. La directrice des ressources humaines du ministère des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère des armées :
Le sous-directeur de la fonction militaire, G. Ansberque
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2017).