Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035162156
Texte parentLEGITEXT000035162152
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juin 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé, après les mots : «-chargé d'inspection pédagogique de l'enseignement maritime ; », sont insérés les mots :
2. «-pilote polaire ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 novembre 2008 : art. 1
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