Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2017. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 modifié relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2017-818 du 5 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 10,
Arrête :
L'arrêté du 10 mai 1958 fixant les dates d'entrée en vigueur du décret n° 57-502 du 18 avril 1957 sur les uniformes des personnels militaires du service de la justice militaire des forces armées et l'arrêté du 13 mars 1975 relatif à la tenue des officiers défenseurs assimilés spéciaux du service de la justice militaire sont abrogés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques, C. Landais