Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juillet 2017
Publié le11 juillet 2017
PublicationJORF n°0161 du 11 juillet 2017
AutoritéMinistère des outre-mer
NORMOMS1719469A
IdentifiantJORFTEXT000035161382
RéférenceArrêté du 3 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer, JO du 11 juillet 2017, NOR MOMS1719469ALégifrance →

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035161385

Mme Sandra REVIRIEGO est nommée conseillère parlementaire, chargée des associations, au cabinet de la ministre des outre-mer, à compter du 3 juillet 2017.

Article 2 JORFARTI000035161386

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2017.

Annick Girardin

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035161382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).