Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2017. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Mme Raphaëlle SÉGUIN est nommée conseillère chargée du budget, de l'investissement public, du logement, du développement territorial et des infrastructures maritimes au cabinet de la ministre des outre-mer, à compter du 10 juillet 2017.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juillet 2017.
Annick Girardin