Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29 et suivants ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2017 ;
Vu la demande présentée le 4 avril 2017 par le comité d'organisation de « La France en courant », sis 32, rue du Général-de-Gaulle, à Bernay (Eure), aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la 29e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », dont le départ est prévu le samedi 15 juillet 2017 et l'arrivée le samedi 29 juillet 2017 ;
Vu l'attestation d'assurance datée du 7 avril 2017 émise par la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA) dont le siège social est situé BP 60037, 17411 Saint-Jean-d'Angély Cedex (Charente-Maritime) ;
Vu la demande d'avis adressée par le comité d'organisation de « La France en courant » à la Fédération française d'athlétisme, en date du 4 avril 2017, relative au respect des règles techniques et de sécurité ;
Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Allier, Ardèche, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Creuse, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Vaucluse ;
Vu les itinéraires ou modalités de passage modifiés pour la traversée des départements de la Charente-Maritime, de l'Aude, du Gers, de la Gironde et des Landes en concertation entre l'organisateur et les préfets de ces départements,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000035168248
La 29e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », organisée par le comité d'organisation de « La France en courant », est autorisée à se dérouler du 15 juillet au 29 juillet 2017, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée et amendées dans les départements de la Charente-Maritime, de l'Aude, du Gers, de la Gironde et des Landes, sur un parcours qui traverse les départements suivants : Allier, Ardèche, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Creuse, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Vaucluse.
Article 2 JORFARTI000035168249
Dans chaque département, le préfet fixe les conditions de passage de cette épreuve, conformément aux avis préfectoraux susvisés et à l'itinéraire annexé au présent arrêté. L'ensemble de l'épreuve est soumis aux dispositions du code de la route.
Article 3 JORFARTI000035168251
La présente autorisation est accordée sous réserve que le comité d'organisation de « La France en courant » prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 JORFARTI000035168252
Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000035168254
ANNEXE
29e édition de « La France en courant » du 15 juillet au 29 juillet 2017
ÉTAPES |
DATE |
DÉPART |
ARRIVÉE |
|---|
Prologue |
Samedi 15 juillet 2017 |
CHATELAILLON PLAGE |
CHATELAILLON PLAGE |
1re |
Dimanche16 juillet 2017 |
CHATELAILLON |
COUTRAS |
2e |
Lundi 17 juillet 2017 |
COUTRAS |
SERRES-CASTET |
3e |
Mardi 18 juillet 2017 |
SERRES-CASTET |
ARREAU |
4e |
Mercredi 19 juillet 2017 |
ARREAU |
SAINTE-CROIX-VOLVESTRE |
5e |
Jeudi 20 juillet 2017 |
SAINTE-CROIX-VOLVESTRE |
QUILLAN |
6e |
Vendredi 21 juillet 2017 |
QUILLAN |
VILLEVEYRAC |
7e |
Samedi 22 juillet 2017 |
VILLEVEYRAC |
MIRAMAS |
8e |
Dimanche 23 juillet 2017 |
MIRAMAS |
MORNAS |
9e |
Lundi 24 juillet 2017 |
MORNAS |
SOYONS |
10e |
Mardi 25 juillet 2017 |
SOYONS |
FLEURS |
11e |
Mercredi 26 juillet 2017 |
FLEURS |
SAINT-ÉLOI-LES-MINES |
12e |
Jeudi 27 juillet 2017 |
SAINT-ÉLOI-LES-MINES |
VATAN |
13e |
Vendredi 28 juillet 2017 |
VATAN |
ILLIERS-COMBRAY |
14e |
Samedi 29 juillet 2017 |
ILLIERS-COMBRAY |
BERNAY |
Fait le 7 juillet 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière, E. Barbe (1) Ces documents peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation),18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi que dans chacune des préfectures des départements traversés.
Textes cités liens · DILA4
Code général des collectivités territoriales (V)