Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 2017
NatureArrêté
Signé le4 juillet 2017
Publié le12 juillet 2017
PublicationJORF n°0162 du 12 juillet 2017
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA1715164A
IdentifiantJORFTEXT000035168382
RéférenceArrêté du 4 juillet 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire, JO du 12 juillet 2017, NOR EAEA1715164ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d),

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000035168388

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000035168389

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000035168390

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000035168391

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juillet 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000035168394

ANNEXE


PAYS

POURCENTAGE

AFGHANISTAN

8,82 %

AFRIQUE DU SUD (autres villes)

7,04 %

AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria)

7,04 %

ALBANIE

1,85 %

ALGERIE (Annaba)

4,06 %

ALGERIE (autres villes)

4,06 %

ALLEMAGNE (autres villes)

0,62 %

ALLEMAGNE (Berlin)

0,62 %

ALLEMAGNE (Hambourg)

0,62 %

ANDORRE

1,68 %

ANGOLA

10,00 %

ANTIGUA-ET-BARBUDA

- 1,78 %

ARABIE SAOUDITE

2,79 %

ARGENTINE

10,00 %

ARMENIE

- 2,40 %

AUSTRALIE (autres villes)

3,51 %

AUSTRALIE (Sydney)

3,51 %

AUTRICHE

0,88 %

AUTRICHE RP (Vienne - ONU)

0,88 %

AZERBAIDJAN

5,04 %

BAHREIN

9,48 %

BANGLADESH

5,62 %

BARBADE

- 1,78 %

BELGIQUE

0,60 %

BELGIQUE RP (Bruxelles - OTAN-COPS)

0,60 %

BELGIQUE RP (Bruxelles - UE)

0,60 %

BELIZE

3,14 %

BENIN

0,58 %

BHOUTAN

5,10 %

BIELORUSSIE

6,20 %

BIRMANIE

6,51 %

BOLIVIE

1,05 %

BOSNIE-HERZEGOVINE

- 2,50 %

BOTSWANA

5,01 %

BRESIL (autres villes)

10,00 %

BRESIL (Brasilia)

10,00 %

BRESIL (Rio de Janeiro)

10,00 %

BRESIL (São Paulo)

10,00 %

BRUNEI

- 0,86 %

BULGARIE

0,92 %

BURKINA FASO

1,19 %

BURUNDI

3,04 %

CAMBODGE

1,67 %

CAMEROUN (autres villes)

0,56 %

CAMEROUN (Douala, Garoua)

0,56 %

CANADA (autres villes)

1,15 %

CANADA (Ottawa)

1,15 %

CANADA (Toronto)

1,15 %

CANADA (Vancouver)

1,15 %

CANADA RP (Montréal DFRA)

1,15 %

CAP-VERT

- 1,30 %

CHILI

3,78 %

CHINE (autres villes)

2,30 %

CHINE (Hong-Kong)

0,60 %

CHINE (Pékin)

2,30 %

CHINE (Shanghai)

2,30 %

COLOMBIE

9,08 %

COMORES

4,80 %

CONGO

2,24 %

CONGO RDC

1,00 %

COREE DU NORD

2,77 %

COREE DU SUD

2,77 %

COSTA RICA

1,09 %

COTE D'IVOIRE

1,11 %

CROATIE

2,11 %

CUBA

4,00 %

DJIBOUTI

0,50 %

DOMINIQUE

- 1,78 %

EGYPTE

- 10,00 %

EMIRATS ARABES UNIS (Abu-Dhabi)

1,05 %

EMIRATS ARABES UNIS (autres villes)

1,05 %

EQUATEUR

2,78 %

ERYTHREE

2,49 %

ESPAGNE

1,70 %

ESTONIE

0,37 %

ETATS-UNIS (Atlanta)

0,17 %

ETATS-UNIS (autres villes)

0,17 %

ETATS-UNIS (Boston)

0,17 %

ETATS-UNIS (Chicago)

0,17 %

ETATS-UNIS (Hawaï)

0,17 %

ETATS-UNIS (Houston)

0,17 %

ETATS-UNIS (Los Angeles)

0,17 %

ETATS-UNIS (Miami, Gaith., Phil.)

0,17 %

ETATS-UNIS (New York)

0,17 %

ETATS-UNIS (Porto Rico)

0,17 %

ETATS-UNIS (San Francisco)

0,17 %

ETATS-UNIS (Washington, Norfolk)

0,17 %

ETATS-UNIS RP (New York - ONU)

0,17 %

ETATS-UNIS RP (Washington - OEA)

0,17 %

ETHIOPIE

6,70 %

FIDJI

3,78 %

FINLANDE

0,14 %

GABON

1,13 %

GAMBIE

- 4,10 %

GEORGIE

2,35 %

GHANA

0,88 %

GRENADE

- 1,78 %

GUATEMALA

3,14 %

GUINEE

1,82 %

GUINEE EQUATORIALE

1,03 %

GUINEE-BISSAO

6,26 %

GUYANA

1,66 %

HAITI

9,04 %

HONDURAS

2,03 %

HONGRIE

0,42 %

INDE (autres villes)

9,45 %

INDE (Bombay)

9,45 %

INDE (New Delhi, Calcutta)

9,45 %

INDE (Bangalore)

9,45 %

INDONESIE

1,28 %

IRAN

1,75 %

IRLANDE

- 1,01 %

ISLANDE

1,65 %

ISRAEL

3,51 %

ITALIE (autres villes)

0,10 %

ITALIE (Turin)

0,10 %

ITALIE RP (Rome - DFRA)

0,10 %

JAMAIQUE

5,41 %

JAPON (autres villes)

- 1,28 %

JAPON (Tokyo)

- 1,28 %

JERUSALEM

3,51 %

JORDANIE

- 1,00 %

KAZAKHSTAN (autres villes)

10,00 %

KAZAKHSTAN (Astana)

10,00 %

KENYA

1,37 %

KIRGHIZSTAN

10,00 %

KOSOVO

- 1,24 %

KOWEIT

0,94 %

LAOS

2,52 %

LESOTHO

10,00 %

LETTONIE

1,55 %

LIBAN

- 0,62 %

LIBERIA

- 10,00 %

LITUANIE

1,44 %

MACAO

0,60 %

MACEDOINE

- 0,23 %

MADAGASCAR

9,50 %

MALAISIE

1,23 %

MALAWI

8,48 %

MALDIVES

4,68 %

MALI

- 2,34 %

MALTE

0,89 %

MAROC (Agadir)

3,48 %

MAROC (autres villes)

3,48 %

MAURICE

2,78 %

MAURITANIE

1,49 %

MEXIQUE

5,37 %

MOLDAVIE

4,12 %

MONGOLIE

0,46 %

MONTENEGRO

- 1,29 %

MOZAMBIQUE

10,00 %

NAMIBIE

10,00 %

NEPAL

5,10 %

NICARAGUA

6,39 %

NIGER

4,01 %

NIGERIA

10,00 %

NORVEGE (autres villes)

0,20 %

NORVEGE (Stavanger)

0,20 %

NOUVELLE-ZELANDE

0,89 %

OMAN

1,05 %

OUGANDA

8,62 %

OUZBEKISTAN

4,76 %

PAKISTAN (autres villes)

6,79 %

PAKISTAN (Karachi)

6,79 %

PANAMA

1,09 %

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE

3,65 %

PARAGUAY

6,31 %

PAYS-BAS

- 0,39 %

PEROU

5,78 %

PHILIPPINES

1,09 %

POLOGNE

3,09 %

PORTUGAL

- 0,39 %

QATAR

- 0,46 %

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

1,02 %

REPUBLIQUE DOMINICAINE

2,04 %

REPUBLIQUE TCHEQUE

1,19 %

ROYAUME-UNI (autres villes)

0,97 %

ROYAUME-UNI (Londres)

0,97 %

ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène)

10,00 %

ROYAUME-UNI RP (Londres - OMI)

0,97 %

RUSSIE (autres villes)

10,00 %

RUSSIE (Ekaterinbourg)

10,00 %

RUSSIE (Moscou)

10,00 %

RWANDA

6,82 %

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES

- 1,78 %

SAINTE-LUCIE

- 1,78 %

SAINT-SIEGE

0,10 %

SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES

- 1,78 %

SALVADOR

0,14 %

SAO TOME-ET-PRINCIPE

10,00 %

SENEGAL

0,59 %

SERBIE

0,38 %

SEYCHELLES

- 4,85 %

SIERRA LEONE

- 10,00 %

SINGAPOUR

1,17 %

SLOVAQUIE

0,45 %

SLOVENIE

- 0,23 %

SOUDAN

9,04 %

SRI LANKA

4,68 %

SUEDE

3,27 %

SUISSE (autres villes)

0,97 %

SUISSE (Genève)

0,97 %

SUISSE (Zurich)

0,97 %

SUISSE RP (Genève - DSMT)

0,97 %

SUISSE RP (Genève - ONU)

0,97 %

SURINAME

10,00 %

SWAZILAND

7,04 %

TADJIKISTAN

6,76 %

TAIPEI

4,41 %

TANZANIE

5,78 %

TCHAD

0,39 %

THAILANDE

2,77 %

TIMOR ORIENTAL

3,65 %

TOGO

0,59 %

TRINITE-ET-TOBAGO

1,66 %

TUNISIE

4,09 %

TURKMENISTAN

4,73 %

TURQUIE (Ankara)

- 3,01 %

TURQUIE (autres villes)

- 3,01 %

TURQUIE (Izmir)

- 3,01 %

UKRAINE

4,10 %

URUGUAY

6,06 %

VANUATU

2,23 %

VIETNAM

1,14 %

ZAMBIE

8,48 %

ZIMBABWE

- 2,34 %

Fait le 4 juillet 2017.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières, A. Cukierman Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur, A. Koutchouk

Textes cités liens · DILA4

Code du service national (V)

Aller plus loin

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