Article 1 JORFARTI000035168611
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée : Au I « Fonctions exercées en administration centrale » 1° A la rubrique 3° « Directeur général, délégué général, délégué général adjoint, délégué national et directeur », Après la mention :
Directeur de la législation fiscale | 1 | 170 |
Il est inséré la mention suivante : A compter de la création de l'emploi :
Directeur de l'immobilier de l'Etat | 1 | 170 |
2° A la rubrique 4° « chef de service », Remplacer la mention :
Chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique | 1 | 120 |
Par la mention suivante :
Chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique | 2 | 125 |
A la sous-rubrique « en charge d'un service au secrétariat général des ministères économiques et financiers », Après la mention :
Chef de la délégation aux systèmes d'information | 1 | 115 |
Il est inséré la mention suivante : A compter de la création de l'emploi :
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint | 1 | 115 |
3° A la rubrique 5° « sous-directeur », A la sous-rubrique « en charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de l'administration et de la fonction publique », Remplacer la mention :
Sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines | 1 | 110 |
Par la mention suivante :
Sous-directeur des compétences et des parcours professionnels | 1 | 110 |
Remplacer la mention :
Sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail | 1 | 110 |
Par la mention suivante :
Sous-directeur des politiques sociales et qualité de vie au travail | 1 | 100 |
Remplacer la mention :
Sous-directeur des statuts et de l'encadrement supérieur | 1 | 110 |
Par la mention suivante :
Sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations | 1 | 110 |
Après la mention ci-dessus, il est inséré la mention suivante : A compter de la création de l'emploi :
Sous-directeur de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats | 1 | 110 |
A la sous-rubrique « en charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des finances publiques », Remplacer la mention :
Sous-directeur du contrôle fiscal | 1 | 120 |
Par la mention suivante :
Sous-directeur de l'organisation du contrôle fiscal | 1 | 120 |
Après la mention ci-dessus, il est inséré la mention suivante : A compter de la création de l'emploi :
Sous-directeur des dossiers fiscaux et de l'action pénale | 1 | 120 |
Remplacer la mention :
Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs | 1 | 110 |
Par la mention suivante :
Sous-directeur des dépenses et recettes de l'Etat et des opérateurs | 1 | 110 |
Après la mention ci-dessus, il est inséré la mention suivante : A compter de la création de l'emploi :
Sous-directeur gouvernance, financement et supports | 1 | 100 |
Remplacer les mentions :
Sous-directeur de la stratégie et des moyens de la politique immobilière de l'Etat | 1 | 100 |
Sous-directeur de la réglementation domaniale et de la gestion immobilière et domaniale de l'Etat | 1 | 100 |
Par les mentions suivantes :
Sous-directeur stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat | 1 | 100 |
Sous-directeur administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat | 1 | 100 |
Remplacer la mention :
Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier | 1 | 100 |
Par la mention suivante :
Sous-directeur du budget, de l'achat et de l'immobilier | 1 | 100 |
4° A la rubrique 6° « Expert de haut niveau ou directeur de projet », Remplacer la mention :
Directeur de projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique | 1 | 90 |
Par la mention suivante :
Directeur de projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique | 1 | 100 |