Article 1 LEGIARTI000035170045
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 2017
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2017
Publié le12 juillet 2017
Articles3 articles en vigueur
NORECOP1716328A
IdentifiantLEGITEXT000035170043
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2006 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000035170047
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000035170049
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française
Fait le 5 juillet 2017.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, I. Braun-Lemaire Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur, P. Lonné
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juillet 2017).