Arrêté du 5 juillet 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035170047
Texte parentLEGITEXT000035170043
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susviséest ainsi modifiée : Au II « Fonctions exercées dans un service à compétence nationale » 1° A la sous-rubrique a) Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques Après la mention :

2. Directeur

3. 1

4. 150

5. Il est inséré la mention suivante : A compter de la création de l'emploi :

6. Expert de haut niveau

7. 2

8. 90

9. 2° Après la sous-rubrique t) Mission d'appui au financement des infrastructures, il est inséré la sous-rubrique suivante : u) Agence française anticorruption A compter de la création de l'emploi,

10. Directeur

11. 1

12. 130

13. Directeur adjoint, chef de service

14. 1

15. 115

16. Sous-directeur

17. 2

18. 90

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035170047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.