Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est ainsi modifiée : Au I « Fonctions exercées en administration centrale » 1° A la rubrique 3° « Directeur général, délégué général, délégué général adjoint, délégué national et directeur », Après la mention :
2. Directeur de la législation fiscale
3. 1
4. 170
5. Il est inséré la mention suivante : A compter de la création de l'emploi :
6. Directeur de l'immobilier de l'Etat
7. 1
8. 170
9. 2° A la rubrique 4° « chef de service », Remplacer la mention :
10. Chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
11. 1
12. 120
13. Par la mention suivante :
14. Chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
15. 2
16. 125
17. A la sous-rubrique « en charge d'un service au secrétariat général des ministères économiques et financiers », Après la mention :
18. Chef de la délégation aux systèmes d'information
19. 1
20. 115
21. Il est inséré la mention suivante : A compter de la création de l'emploi :
22. Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
23. 1
24. 115
25. 3° A la rubrique 5° « sous-directeur », A la sous-rubrique « en charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de l'administration et de la fonction publique », Remplacer la mention :
26. Sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines
27. 1
28. 110
29. Par la mention suivante :
30. Sous-directeur des compétences et des parcours professionnels
31. 1
32. 110
33. Remplacer la mention :
34. Sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail
35. 1
36. 110
37. Par la mention suivante :
38. Sous-directeur des politiques sociales et qualité de vie au travail
39. 1
40. 100
41. Remplacer la mention :
42. Sous-directeur des statuts et de l'encadrement supérieur
43. 1
44. 110
45. Par la mention suivante :
46. Sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations
47. 1
48. 110
49. Après la mention ci-dessus, il est inséré la mention suivante : A compter de la création de l'emploi :
50. Sous-directeur de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats
51. 1
52. 110
53. A la sous-rubrique « en charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des finances publiques », Remplacer la mention :
54. Sous-directeur du contrôle fiscal
55. 1
56. 120
57. Par la mention suivante :
58. Sous-directeur de l'organisation du contrôle fiscal
59. 1
60. 120
61. Après la mention ci-dessus, il est inséré la mention suivante : A compter de la création de l'emploi :
62. Sous-directeur des dossiers fiscaux et de l'action pénale
63. 1
64. 120
65. Remplacer la mention :
66. Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs
67. 1
68. 110
69. Par la mention suivante :
70. Sous-directeur des dépenses et recettes de l'Etat et des opérateurs
71. 1
72. 110
73. Après la mention ci-dessus, il est inséré la mention suivante : A compter de la création de l'emploi :
74. Sous-directeur gouvernance, financement et supports
75. 1
76. 100
77. Remplacer les mentions :
78. Sous-directeur de la stratégie et des moyens de la politique immobilière de l'Etat
79. 1
80. 100
81. Sous-directeur de la réglementation domaniale et de la gestion immobilière et domaniale de l'Etat
82. 1
83. 100
84. Par les mentions suivantes :
85. Sous-directeur stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat
86. 1
87. 100
88. Sous-directeur administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat
89. 1
90. 100
91. Remplacer la mention :
92. Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier
93. 1
94. 100
95. Par la mention suivante :
96. Sous-directeur du budget, de l'achat et de l'immobilier
97. 1
98. 100
99. 4° A la rubrique 6° « Expert de haut niveau ou directeur de projet », Remplacer la mention :
100. Directeur de projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
101. 1
102. 90
103. Par la mention suivante :
104. Directeur de projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
105. 1
106. 100
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 juin 2006 : art. Annexe