Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 2017. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le II de son article L.1114-1 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers ;
Considérant l'appel à candidatures national pour habilitation en date du 13 avril 2017 ;
Considérant les critères de sélection des dossiers de candidatures à l'habilitation fixés par l'arrêté du 17 mars 2016 susvisé,
Arrête :
Sont habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé, les associations agréées suivantes :
France Assos Santé (UNAASS) ;
L'Association des accidentés de la vie (FNATH) ;
L'Association « Consommation, logement, cadre de vie » (CLCV) ;
L'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
L'Association « Actif Santé » ;
L'Association « Action Sida Martinique ».
L'habilitation est valable 3 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2017.
Agnès Buzyn