Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1114-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 221-1-3 ;
Vu le décret n° 2017-709 du 2 mai 2017 relatif au Fonds national pour la démocratie sanitaire ;
Vu le décret n° 2016-1768 du 19 décembre 2016 relatif au financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation prévue au II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 4 juin 2024,
Arrêtent :
En application du 1° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant de la somme versée à l'Union nationale des associations agréées du système de santé au titre son fonctionnement et de ses activités s'est élevé à 9 900 000 €.
En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2022 s'établit, pour l'année 2023, à 570 419 € dont :
1° 47 810 € pour l'Association Rose UP ;
2° 56 000 € pour la Confédération syndicale des familles ;
3° 43 400 € pour l'Association française du Lupus ;
4° 20 000 € pour l'Association Polio France GLIP ;
5° 25 000 € pour l'Association des familles victimes du saturnisme ;
6° 2 800 € pour l'Association AMAEVA ;
7° 40 000 € pour l'Association APF France Handicap ;
8° 41 000 € pour l'Association pour la reconstruction du sein par DIEU (RS DIEP) ;
9° 25 225 € pour l'Association AIDES ;
10° 42 000 € pour l'Association Hypersupers TDAH ;
11° 49 000 € pour la Fédération française des diabétiques ;
12° 29 000 € pour l'association ELLYE France ;
13° 50 000 € pour l'Association française du syndrome d'Angelman ;
14° 51 862 € pour Aix-Marseille Université (Laboratoire SESSTIM - Sciences économiques et sociales de la santé et traitement de l'information médicale) ;
15° 32 340 € pour l'Association FNATH pour des formations de base de représentants des usagers ;
16° 34 958 € pour l'Association Actif Santé pour les formations de base de représentants des usagers.
En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2021 s'établit, pour l'année 2023, à 98 100 € dont :
1° 32 700 € pour l'association France Parkinson ;
2° 21 000 € pour l'Association Renaloo ;
3° 24 000 € pour l'Alliance maladies rares ;
4° 20 400 € pour l'Association française du Lupus.
En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national de 2020 s'établit, pour l'année 2023, à 644 € dont :
1° 644 € pour l'Association Endomind.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juin 2024.
Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier