Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 2017
Publié le13 juillet 2017
PublicationJORF n°0163 du 13 juillet 2017
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRU1719830A
IdentifiantJORFTEXT000035177133
RéférenceArrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, JO du 13 juillet 2017, NOR AGRU1719830ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035177136

M. Bruno FERREIRA est nommé directeur adjoint de cabinet chargé de la politique agricole commune et des relations diplomatiques au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 2 JORFARTI000035177137

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2017.

Stéphane Travert

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017, v. init.
Décret n°2017-1098 du 14 juin 2017 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035177133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).