Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 2017
Publié le13 juillet 2017
PublicationJORF n°0163 du 13 juillet 2017
AutoritéMinistère des outre-mer
NORMOMS1720233A
IdentifiantJORFTEXT000035177146
RéférenceArrêté du 7 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer, JO du 13 juillet 2017, NOR MOMS1720233ALégifrance →

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035177149

M. Yohan WAYOLLE, chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des affaires réservées et de la transition écologique, est nommé chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des affaires réservées et de la transition écologique, du transport, de la mer et de la pêche.

Article 2 JORFARTI000035177150

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2017.

Annick Girardin

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035177146, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).