Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 2017
Publié le13 juillet 2017
PublicationJORF n°0163 du 13 juillet 2017
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères affaires européennes
NOREURC1720354A
IdentifiantJORFTEXT000035177160
RéférenceArrêté du 10 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, JO du 13 juillet 2017, NOR EURC1720354ALégifrance →

La ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035177163

Sont nommés au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes :

M. Antonin Ferri : conseiller marché intérieur, développement durable et politiques sociales, à compter du 17 juillet 2017.

M. Thomas Hartog : conseiller parlementaire, à compter du 30 juin 2017.

Article 2 JORFARTI000035177164

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2017.

Nathalie Loiseau

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035177160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).