Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 2017
Publié le16 juillet 2017
PublicationJORF n°0165 du 16 juillet 2017
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREC1720389A
IdentifiantJORFTEXT000035187803
RéférenceArrêté du 13 juillet 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, JO du 16 juillet 2017, NOR TREC1720389ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035187806

Il est mis fin aux fonctions de Mme Carine Lecoeur, conseillère presse et communication, à compter du 10 juillet 2017.

Article 2 JORFARTI000035187807

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2017.

Nicolas Hulot

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035187803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).