Article 1 JORFARTI000035211011
L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé est ainsi complété :
«-adjoint au chef de groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau, Strasbourg. ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2017
NatureArrêté
Signé le16 juin 2017
Publié le18 juillet 2017
PublicationJORF n°0166 du 18 juillet 2017
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1719857A
IdentifiantJORFTEXT000035211007
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000035211013
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef du département études-instrumentation-mesure et responsable mesure et métrologie transverse à la DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique, Cazaux ; » «-sont remplacés par : «-chef du département télémesure et exploitation à la division moyens-sol de la sous-direction technique de la DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique, Istres ; ».
Article 3 JORFARTI000035211014
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
« - adjoint au chef de la division investissement de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ; » « - sont remplacés par : « - chef de la division investissement de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ; ».
Article 4 JORFARTI000035211015
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2017.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.
Article 5 JORFARTI000035211019
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Ravaud
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