Article 1 LEGIARTI000035211682
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 3 octobre 2014
3. Art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2017
NatureArrêté
Signé le16 juin 2017
Publié le18 juillet 2017
Articles5 articles en vigueur
NORARMH1719857A
IdentifiantLEGITEXT000035211676
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000035211684
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000035211686
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 3 octobre 2014
3. Art. 2
Article 4 LEGIARTI000035211688
1. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2017.
2. Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
3. Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.
Article 5 LEGIARTI000035211680
1. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Ravaud
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 2017).