Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035211684
Texte parentLEGITEXT000035211676
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juin 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
2. «-chef du département études-instrumentation-mesure et responsable mesure et métrologie transverse à la DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique, Cazaux ; »
«-sont remplacés par :
«-chef du département télémesure et exploitation à la division moyens-sol de la sous-direction technique de la DGA essais en vol, direction générale de l'armement, direction technique, Istres ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 : art. 2
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