1. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juin 2017 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 19 juillet 2017.
TexteArrêté du 16 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035211680
Texte parentLEGITEXT000035211676
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