Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 2017
Publié le19 juillet 2017
PublicationJORF n°0167 du 19 juillet 2017
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRU1720692A
IdentifiantJORFTEXT000035221714
RéférenceArrêté du 17 juillet 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, JO du 19 juillet 2017, NOR AGRU1720692ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035221717

Mme Hanane BOUTAYEB est nommée conseillère enseignement, recherche et relations sociales au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à compter du 22 juin 2017.

Article 2 JORFARTI000035221718

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2017.

Stéphane Travert

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035221714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).