La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des affaires sociales, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports, et du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi, siégeant en formation conjointe, en date du 13 juin 2017,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000035282765
L'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Il est inséré un huitième alinéa ainsi rédigé :
« La mission incubateur de services numériques accompagne la transformation numérique » ;
2° Le neuvième alinéa est supprimé ;
3° Au dixième alinéa, le « 2° » devient « 1° » ;
4° Le onzième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2° Développer et mettre en œuvre la politique de communication interne et externe afin d'accompagner la stratégie de la direction des systèmes d'information ; » ;
5° Après le onzième alinéa sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
3° Assurer le suivi du plan de continuité d'activités, coordonner la maîtrise des risques liés aux systèmes d'information ;
4° Assurer la coordination des projets transverses. »
Article 2 JORFARTI000035282771
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les deuxième à quatrième alinéa sont remplacés par des alinéas ainsi rédigés :
« 1° D'assurer la conception et le pilotage des applications et services des systèmes d'information des ministères sociaux ;
« 2° D'assurer, en lien avec les directions métiers concernées, le maintien en conditions opérationnelles des systèmes d'information existants ;
« 3° De concevoir, déployer et maintenir des offres de service en matière applicative. »
2° Les septième et huitième alinéas sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés :
« 1° Le bureau du système d'information santé et médico-social ;
« 2° Le bureau du système d'information travail ;
« 3° Le bureau du système d'information jeunesse et sports, cohésion sociale ;
« 4° Le bureau du système d'information fonctions support ;
« 5° Le bureau des offres de services transverses. »
Article 3 JORFARTI000035282774
A l'article 4 du même arrêté, après les mots : « directions métiers », sont ajoutés les mots : « établit les offres de services, coordonne les conventions avec l'ensemble des partenaires de la direction des systèmes d'information. En outre, elle ».
Article 4 JORFARTI000035282776
A l'article 5 du même arrêté est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle est chargée de l'animation fonctionnelle de la mission incubateur de services numériques. »
Article 5 JORFARTI000035282778
La phrase de l'article 6 est remplacée parune phrase ainsi rédigée : « Le bureau des ressources humaines et des affaires financières a pour mission d'accompagner la stratégie des moyens généraux de la direction des systèmes d'information, de piloter et gérer les ressources humaines, budgétaires ainsi que les achats de la direction des systèmes d'information. »
Article 6 JORFARTI000035282780
Après l'article 6 bis du même arrêté, il est inséré un article 6 ter ainsi rédigé :
« Art. 6 ter.-La mission incubateur de services numériques est constituée et placée sous l'autorité de la direction avec une animation fonctionnelle assurée par la mission modernisation technique des systèmes d'information.
Elle a pour mission notamment de :
-favoriser, accompagner et structurer les initiatives innovantes dans le domaine du numérique ;
-fédérer l'ensemble des acteurs autour de projets ciblés et préparer leurs généralisations ;
-porter le développement rapide de produits et services numériques sur la base d'un fonctionnement en cycles courts de développement. »
Article 7 JORFARTI000035282781
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2017.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, P. Ricordeau La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, P. Ricordeau
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