Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des affaires sociales, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports, et du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi, siégeant en formation conjointe, en date du 13 juin 2017,