Arrêté du 26 juin 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035284003
Texte parentLEGITEXT000035284001
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Il est inséré un huitième alinéa ainsi rédigé :

3. « La mission incubateur de services numériques accompagne la transformation numérique » ;

4. 2° Le neuvième alinéa est supprimé ;

5. 3° Au dixième alinéa, le « 2° » devient « 1° » ;

6. 4° Le onzième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

7. « 2° Développer et mettre en œuvre la politique de communication interne et externe afin d'accompagner la stratégie de la direction des systèmes d'information ; » ;

8. 5° Après le onzième alinéa sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

9. 3° Assurer le suivi du plan de continuité d'activités, coordonner la maîtrise des risques liés aux systèmes d'information ;

10. 4° Assurer la coordination des projets transverses. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 août 2013 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035284003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.