Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035284015
Texte parentLEGITEXT000035284001
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 juin 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La phrase de l'article 6 est remplacée parune phrase ainsi rédigée : « Le bureau des ressources humaines et des affaires financières a pour mission d'accompagner la stratégie des moyens généraux de la direction des systèmes d'information, de piloter et gérer les ressources humaines, budgétaires ainsi que les achats de la direction des systèmes d'information. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.