Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 6 bis du même arrêté, il est inséré un article 6 ter ainsi rédigé :
2. « Art. 6 ter.-La mission incubateur de services numériques est constituée et placée sous l'autorité de la direction avec une animation fonctionnelle assurée par la mission modernisation technique des systèmes d'information. Elle a pour mission notamment de :
3. -favoriser, accompagner et structurer les initiatives innovantes dans le domaine du numérique ; -fédérer l'ensemble des acteurs autour de projets ciblés et préparer leurs généralisations ; -porter le développement rapide de produits et services numériques sur la base d'un fonctionnement en cycles courts de développement. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 12 août 2013
Divisions : Art. 6 ter