Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les deuxième à quatrième alinéa sont remplacés par des alinéas ainsi rédigés :
3. « 1° D'assurer la conception et le pilotage des applications et services des systèmes d'information des ministères sociaux ;
4. « 2° D'assurer, en lien avec les directions métiers concernées, le maintien en conditions opérationnelles des systèmes d'information existants ;
5. « 3° De concevoir, déployer et maintenir des offres de service en matière applicative. »
6. 2° Les septième et huitième alinéas sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés :
7. « 1° Le bureau du système d'information santé et médico-social ;
8. « 2° Le bureau du système d'information travail ;
9. « 3° Le bureau du système d'information jeunesse et sports, cohésion sociale ;
10. « 4° Le bureau du système d'information fonctions support ;
11. « 5° Le bureau des offres de services transverses. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 2