Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 2017

NatureArrêté

Signé le20 juillet 2017

Publié le28 juillet 2017

PublicationJORF n°0175 du 28 juillet 2017

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTA1718603A

IdentifiantJORFTEXT000035297631

Référence

Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente, JO du 28 juillet 2017, NOR INTA1718603A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;

Vu l'arrêté du 2 février 2017 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 20 juin 2017,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035297633

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé est ainsi modifié : 1° Après les mentions :

SERVICES	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS DE NBI
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.	Directeur de l'équipement et de la logistique.	1	40

sont ajoutées les mentions :

SERVICES	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS DE NBI
Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.	Chargé de mission près du sous-directeur des équipements.	1	40

2° Les mentions :

SERVICES	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS DE NBI
Direction de la défense et de la sécurité civiles.	Directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Sud.	1	40
Direction de la défense et de la sécurité civiles.	Directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique Nord.	1	40

sont supprimées.

Article 2 JORFARTI000035297634

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, S. Bourron

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2005-1305 du 19 octobre 2005 (V)

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