Article 1 LEGIARTI000035300448
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2008 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 2017
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2017
Publié le28 juillet 2017
Articles2 articles en vigueur
NORINTA1718603A
IdentifiantLEGITEXT000035300444
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;
Vu l'arrêté du 2 février 2017 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 20 juin 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000035300446
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juillet 2017).