Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;
Vu l'avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 29 juin 2017,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000035297766
A l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé :
-la ligne correspondant à l'actuelle circonscription « Mexique et Amérique centrale » est remplacée par :
«
Mexique, Amérique centrale et Caraïbes |
Mexico |
Anguilla, Antigua et Barbuda, Antilles Néerlandaises, Bahamas, Barbade, Belize, Costa Rica, Dominique, Grenade, Guatemala, Haïti, Honduras, Îles Caïmans, Îles Vierges britanniques, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, République Dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salvador, Trinité-et-Tobago |
»
-la ligne correspondant à l'actuelle circonscription « Amérique andine » est remplacée par :
«
Amérique andine et Cuba |
Bogota |
Bolivie, Colombie, Equateur, Cuba, Guyana, Pérou, Suriname, Venezuela |
».
Article 2 JORFARTI000035297767
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2017.
Article 3 JORFARTI000035297769
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2017.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint du Trésor, T. Courbe Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint du Trésor, T. Courbe
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