Article 1 LEGIARTI000035299030
A modifié :
- Arrêté du 6 décembre 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 2017
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2017
Publié le28 juillet 2017
Articles3 articles en vigueur
NORECOT1719603A
IdentifiantLEGITEXT000035299028
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;
Vu l'avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 29 juin 2017,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000035299032
1. Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2017.
Article 3 LEGIARTI000035299034
1. La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juillet 2017.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint du Trésor, T. Courbe Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint du Trésor, T. Courbe
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juillet 2017).