Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé :
2. -la ligne correspondant à l'actuelle circonscription « Mexique et Amérique centrale » est remplacée par :
3. «
4. Mexique, Amérique centrale et Caraïbes
5. Mexico
6. Anguilla, Antigua et Barbuda, Antilles Néerlandaises, Bahamas, Barbade, Belize, Costa Rica, Dominique, Grenade, Guatemala, Haïti, Honduras, Îles Caïmans, Îles Vierges britanniques, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, République Dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salvador, Trinité-et-Tobago
7. »
8. -la ligne correspondant à l'actuelle circonscription « Amérique andine » est remplacée par :
9. «
10. Amérique andine et Cuba
11. Bogota
12. Bolivie, Colombie, Equateur, Cuba, Guyana, Pérou, Suriname, Venezuela
13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 décembre 2011 : art. 1