Arrêté du 27 juillet 2017 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Article 1 JORFARTI000035355500

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2017, les aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2017, à :

88 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;

177 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;

88 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;

54 euros par trimestre pour les externes ;

708 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;

1 415 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Article 2 JORFARTI000035355502

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.