Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment son article 35 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux,
Arrêtent :
Dans l'intitulé de l'arrêté du 13 mai 2015 susvisé, les mots : « les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux » sont remplacés par les mots : « l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ».
A l'article 1er de ce même arrêté, les mots : « les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux sont assujetties » sont remplacés par les mots : « l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est assujettie ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2017.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 3e sous-direction, A. Jullian
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.